Conditions Générales de Vente & d'Utilisation (CGV)

1. Identification de l'Éditeur & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur ») souscrivant à l’un des services, prestations de création web, abonnements ou modules commercialisés par Noroo.

2. Nature des Prestations & Modules à la carte

Noroo propose notamment :

• La conception, le développement, l’optimisation et la refonte de plateformes web modernes (« sites vivants »).
• L’intégration de solutions d’intelligence artificielle, de bots conversationnels (Grok Bot) et d’interfaces de protocoles d'agents (MCP).
• Des abonnements mensuels de veille, surveillance et d’audits digitaux continus (visibilité web et réseaux sociaux).
• L’automatisation de flux opérationnels PME via serveurs n8n et synchronisations CRM.
• La mise à disposition d'un Espace Client SaaS pour le suivi des notes, livrables et échanges.

3. Tarification, Devis & Modalités de Paiement

Les prix de nos prestations et abonnements sont indiqués en Francs Suisses (CHF), nets. Toute prestation personnalisée donne lieu à l’établissement d’une proposition ou d'un devis préalable validé par le Client.

Pour les forfaits de création initiale, un acompte de 40% est exigé au lancement des travaux, le solde étant exigible lors de la mise en ligne effective. Pour les abonnements et modules mensuels, la facturation s'effectue au début de chaque période mensuelle.

4. Durée & Résiliation sans engagement abusif

Fidèle à sa philosophie de flexibilité pour les PME, Noroo propose ses modules d'abonnements sans engagement de durée obligatoire.

Le Client peut demander la suspension ou la résiliation d'un module d'abonnement mensuel à tout moment par simple notification écrite ou directement depuis son Espace Client, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

5. Propriété Intellectuelle & Données

Dès le paiement intégral des prestations, le Client devient propriétaire des contenus textuels, images et créations spécifiques réalisés pour son compte.

Le Client conserve l'entière propriété de l'ensemble de ses données, documents d'audits et fiches clients déposés dans l'application SaaS.

6. Droit Applicable & For Juridique

Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit matériel suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est établi auprès des tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse).